Arrêt du conseil d'Etat, portant exemption des droits d'entrée et de sortie sur les denrées et marchandises que les négociants feront transporter dans les colonies de la Louisiane ; et exemption pendant dix ans de tous droits d'entrée sur les marchandises et denrées du crû et commerce de ladite colonie — France. Conseil d'État (13..-1791)