Couverture de Arrêt du conseil d'état portant évocation et renvoi pardevant Messieurs les Commissaires députés pour les affaires des vivres étapes et fourrages, des affaires concernant la discussion des biens et le recouvrement des effets du sieur Michel, ci-devant receveur général des finances de Montauban

Arrêt du conseil d'état portant évocation et renvoi pardevant Messieurs les Commissaires députés pour les affaires des vivres étapes et fourrages, des affaires concernant la discussion des biens et le recouvrement des effets du sieur Michel, ci-devant receveur général des finances de Montauban

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1743
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1743	Imp. royale	—	—	Paris

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