Arrêt du conseil d'Etat portant évocation et renvoi de toutes les contestations et affaires concernant la succession du Sr Le Blanc, grand-audiencier de France, au bureau de M. de Machault, conseiller d'Etat, pour y être jugées en dernier ressort, à la requête du Sr Pigné, contrôleur des bons d'état du conseil — France. Conseil d'État (13..-1791)