Arrêt du conseil d'état portant évaluation et tarif du prix que doivent être payées aux Hôtels des monnaies et bureaux de change, les espèces de France vieilles et hors de cours, les espèces étrangères, et les autres matières d'or et d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771 — France. Conseil d'État (13..-1791)