Couverture de Arrêt du conseil d'état portant différents réglements entre les greffiers, tant des insinuations ecclésiastiques que des domaines des Gens de main-morte et les fermiers des domaines de Sa Majesté, au sujet de la représentation et communication des registres desdits greffiers

Arrêt du conseil d'état portant différents réglements entre les greffiers, tant des insinuations ecclésiastiques que des domaines des Gens de main-morte et les fermiers des domaines de Sa Majesté, au sujet de la représentation et communication des registres desdits greffiers

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1746
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1746	P. Simon	—	—	Paris

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