Arrêt du conseil d'Etat portant défenses aux gentilshommes-verriers, tisseurs, ouvriers, domestiques et tous autres employés en la Manufacture royale de la verrerie de Sèvres de quitter leur service et de s'éloigner de plus d'une lieue sans un congé par écrit de l'inspecteur pour le roi en ladite manufacture — France. Conseil d'État (13..-1791)