Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses aux commandants des places de Dieppe, le Hâvre, Honfleur, Ponts-de-l'Arche, Andely, Châteaugaillard et Meulan, officiers et Soldats, de rier prendre ni exiger des vaisseaux et barques entrant ou sortant desdits ports et hâvres

Arrêt du Conseil d'Etat portant défenses aux commandants des places de Dieppe, le Hâvre, Honfleur, Ponts-de-l'Arche, Andely, Châteaugaillard et Meulan, officiers et Soldats, de rier prendre ni exiger des vaisseaux et barques entrant ou sortant desdits ports et hâvres

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1663
Éditeur: les imprimeurs ordinaires du Roi
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1663	les imprimeurs ordinaires du Roi	—	—	Paris

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