Arrêt du conseil d'état portant défenses à la communauté des libraires et imprimeurs de Rouen, de faire vendre des copies et faire la recette d'aucuns deniers des années des exercices de Nicolas Boucher et Jean-Baptiste Besongne fils par d'autres que par les dits Boucher et Besongne — France. Conseil d'État (13..-1791)