Couverture de Arrêt du conseil d'Etat portant décharge des taxes faites sur les receveurs du marc d'or, pour la révocation de la chambre de justice, attendu qu'ils sont du corps des officiers de l'ordre du Saint-Esprit

Arrêt du conseil d'Etat portant décharge des taxes faites sur les receveurs du marc d'or, pour la révocation de la chambre de justice, attendu qu'ils sont du corps des officiers de l'ordre du Saint-Esprit

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1728
Éditeur: imp. de Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1728	imp. de Vve Saugrain et	—	—	Paris	Vinted

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