Arrêt du conseil d'état portant Commandement aux archers des anciennes Compagnies des prévots des Maréchaux de France, baillifs, vice-sénéchaux et lieutenants criminels de robecourte, d'exécuter les arrêts rendus au Conseil les 26 mars et dernier avril 1668, et 27 mai dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)