Arrêt du Conseil d'Etat portant commandement aux Archers des anciennes Compagnies des Prévôts des Maréchaux de France, Baillis, vis-sénéchaux et lieutenants-criminels de Robe-courte d'exécuter les arrêts rendus audit Conseil les 26 mars et dernier avril 1668 et 27 mai dernier — France. Conseil d'État (13..-1791)