Couverture de Arrêt du Conseil d'etat portant cassation de la procedure faite par le lieutenant général de Lyon et ordonnant que la procédure commencée par le Sr de Silvecane président en la Cour des Monnaies sera continuée

Arrêt du Conseil d'etat portant cassation de la procedure faite par le lieutenant général de Lyon et ordonnant que la procédure commencée par le Sr de Silvecane président en la Cour des Monnaies sera continuée

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1668
Éditeur: S. Cramoisy et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1668	S. Cramoisy et	—	—	Paris	Vinted

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