Arrêt du conseil d'état portant aliénation à M. Jean Garnier bourgeois de Paris, des droits seigneuriaux dûs aux mutations par échanges, restant à aliéner dans la généralité de Paris et qui lui en permet la revente

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.