Arrêt du conseil d'état portant aliénation à l'ordre du Saint-Esprit de quatre cent mille livres de rente sur les postes ; et qui permet audit ordre d'emprunter jusqu'à concurrence de trois cent cinquante mille livres de rente
- Première parution
- 1770
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1770 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |