Arrêt du conseil d'Etat portant abonnement du droit de confirmation en faveur des communautés de Provence, moyennant la somme de 333 333 liv. 6 s. 8 d. pour la finance principale et celle de 33 333 liv. 6 s. 8 d. pour les deux sols pour livre — France. Conseil d'État (13..-1791)