Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat par tant défenses aux commandants des places de Dieppe, le Havre, Honfleur, Pont de l'Arche, Andely, Château-Gaillard et Meulan, officiers et soldats de rien prendre ni exiger des vaisseaux et barques entrant ou sortant desdits ports, ou arrêtant à la rade

Arrêt du Conseil d'Etat par tant défenses aux commandants des places de Dieppe, le Havre, Honfleur, Pont de l'Arche, Andely, Château-Gaillard et Meulan, officiers et soldats de rien prendre ni exiger des vaisseaux et barques entrant ou sortant desdits ports, ou arrêtant à la rade

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1663
Éditeur: par les libr. ord. du Roi
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1663	par les libr. ord. du Roi	—	—	Paris

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