Couverture de Arrêt du conseil d'état par lequel, sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendants de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

Arrêt du conseil d'état par lequel, sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendants de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1770
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1770	Imp. royale	—	—	Paris

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