Arrêt du conseil d'Etat par lequel, sans avoir égard à l'arrêt donné par la cour des aides de Paris, du 5 mars 1635, a été ordonné que la somme de 197 livres payée en vertu dudit arrêt sera rendue à l'adjudicataire des gabelles ; défenses aux officiers du grenier à sel de Paris de délivrer aucun sel aux Cordeliers qu'ils n'aient payé ce qu'ils doivent de reste des dix livres jusqu'au 31 décembre 1634 ; et ordonné que les chapitres, hôpitaux, religieux et ecclésiastiques paieront sept livres de chacun minot, à commencer du 1er janvier 1635, conformément au bail fait audit Hamel — France. Conseil d'État (13..-1791)