Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté veut que tous ceux qui ont obtenu ci-devant des lettres de noblesse qui ont été révoquées, soient reçus à obtenir des lettres de noblesses créées par édit du mois de mars 1696, lesquelles leur tiendront lieu de lettres de confirmation en payant la finance fixée
- Première parution
- 1696
- Éditeur
- E. MichalletParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1696 | E. Michallet | — | — | Paris | Vinted |