Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté veut que les acquéreurs d'offices alternatifs et mi-triennaux créés et rétablis par Edit d'août 1722 entrent en exercice à commencer du 1er octobre 1723 jusqu' au 1er octobre 1724, auquel jour les pourvus d'offices anciens et mi-triennaux rentreront en exercice, et ainsi alternativement d'année en année

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