Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté reçoit les 3 seigneurs Haut-justiciers de Cysoing Wavrin et Comines, parties intervenantes dans l'instance d'entre les baillis et magistrats représentants les états de Lille, Douai et Orchies d'une part et les 2 ordres du clergé et de la noblesse d'autre part — France. Conseil d'État (13..-1791)