Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté pour avancer les remboursements entiers de partie des promesses de la caisse des emprunts promis par la déclaration du 15 décembre 1714 ordonne que toutes les promesses de la somme de mille livres et au dessus jusques et compris 1400 livres payables à l'échéance du 28 décembre 1715 seront remboursées par avance dans le courant du mois de mai prochain, du capital entier de chaque promesse et des intérêts échus au jour du payement

Trouver ce livre d’occasion↓