Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté permet à tous ses sujets des provinces de Poitou, Touraine, Anjou, Normandie, Picardie, Soissonnais, Champagne, Bourgogne, Bourbonnais et Berry, de faire transporter en tels royaumes et provinces qu'ils voudront, leurs blés et grains, sans payer de droits de sortie

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