Arrêt du Conseil d'Etat... par lequel Sa Majesté ordonne... que tous ceux qui ont obtenu lettres d'annoblissement même avec clauses dérogatoires, trente ans auparavant la révocation faite de leurs exemptions, seront taxés et cottisés aux tailles, taillon, subsistances et autres impositions, à proportion de leurs biens et facultés

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