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Arrêt du conseil d'Etat par lequel Sa Majesté ordonne que les propriétaires des rentes constitutées au denier vingt qui voudront les convertir au denier dix-huit y seront reçus, en payant 16000 livres pardessus les 20000 livres par eux payées pour avoir mille livres de rente, dont leur a été passé contrat, rapportant lequel quittancé, leur sera délivré quittance de 36000 livres — France. Conseil d'État (13..-1791)