Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que les motifs de l'arrêt du conseil du 22 avril de la présente année, relatif à l'ordre de Citeaux, les requêtes et piéces des parties et les mémoires qu'elles jugeront à propos d'y adjoindre, seront remis au Sieur de Roquelaure, évêque de Senlis, conseiller d'état, pour être statué par Sa Majesté

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.