Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté ordonne que les fermiers de l'évêque de Montpellier, du chapitre de l'église cathédrale St Pierre de ladite ville et de l'abbé d'Aniane pour son bénéfice de Celleneuve, continueront de payer les droits de subvention sur le vin à raison de 5 livres par muid
- Première parution
- 1745
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1745 | — | — | — | — | — | BNF → |