Arrêt du conseil d'état par lequel sa Majesté maintient et garde les prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon et leurs enfants, ensemble leurs prédecesseurs esdites charges et ceux qui y succéderont à l'avenir, en la possession et jouissance du titre et privilége de Noblesse — France. Conseil d'État (13..-1791)