Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté fait don à la Compagnie des Indes, à perpétuité, des munitions, artillerie, armes, meubles, captifs acquerats, et autres choses à elle appartenant, qui se trouveront dans les forts et comptoirs établis à la côte de Guinée — France. Conseil d'État (13..-1791)