Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté exhorte tous les archevêques et évêques de son royaume, qui n'ont pas encore signé ni fait signer le formulaire, de faire leur mandement pur et simple pour procéder à la signature d'icelui. Ensemble le 1er mandement de MM. les grands vicaires de Paris ; le bref de sa Sainteté sur icelui ; les lettres patentes expédiées en consequence et le 2e mandement des grands vicaires, portant révo cation du premier

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