Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté commet le sieur Ferrand conseiller d'état et les sieurs Maboul et Le Pelletier de Beaupré, maitres des requêtes, pour conjointement avec les autres commissaires, procéder à l'exécution de l'arrêt du 25 juillet 1721, au sujet d'union de bénéfices faites à des séminaires, collèges et noviciats des Jésuites — France. Conseil d'État (13..-1791)