Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté accepte l'offre faite par le nommé Garnier, de la somme de 45 mille livres et les 2 sols pour livre, pour jouir des droits d'échanges dans l'étendue de la généralité de Paris, à l'exception de ceux de ladite ville — France. Conseil d'État (13..-1791)