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Arrêt du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a ordonné que les promesses de la caisse des emprunts seront rapportées au sieur Mallet de Brumière et ensuite visées par les commissaires du conseil qui liquideront le remboursement des principaux en entier sans retranchement pour les promesses qui n'ont point été négociées et sur le pied de la moitié pour celles qui ont été négociées — France. Conseil d'État (13..-1791)