Arret du Conseil d'Etat par lequel Sa Majesté a ordonné que le Concordat passe entre le Pape Léon X et le Roi François I sera execute dans le Comte d'Artois et a maintenu l'Université de Paris dans le droit de nommer ses gradués sur l'évêché d'Arras — France. Conseil d'État (13..-1791)