Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté a déchargé les officiers du bailliage et vicomte d'Arques, propriétaires de maisons à Dieppe, du payement de ce qui reste des augmentations de gages à eux accordées en faisant bâtir chacun une maison dans la ville de Dieppe de la valeur de 40000 livres — France. Conseil d'État (13..-1791)