Arrêt du conseil d'Etat par lequel S. M. révoque l'arrêt du 27 mars 1708 ; condamne les religieux de Clairvaux à payer les droits de courtiers-jaugeurs des vins qu'ils enlèveront de leurs fermes de Morvaux, du Cellier et autres pour être transportés dans ladite abbaye, même pour leur consommation
- Première parution
- 1733
- Éditeur
- Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1733 | Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |