Arrêt du conseil d'Etat par lequel S.M. fixe le nombre des secrétaires du roi et autres offices près les cours et chancelleries présidiales, et ordonne la vente de ceux des offices qui manquent en chacune desdites chancelleries, et de ceux de trésoriers receveurs-payeurs des gages desdits offices restant à vendre — France. Conseil d'État (13..-1791)