Arrêt du conseil d'Etat par lequel S. M. déclare n'avoir entendu comprendre au nombre des quittances qui doivent être contrôlées, en exécution de l'Edit de mai 1705, celles des officiers des ordres de Saint-Michel et du Saint-Esprit qui ont à prendre des gages et pensions sur la recette du marc d'or
- Première parution
- 1729
- Éditeur
- imp. de Vve Saugrain etParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1729 | imp. de Vve Saugrain et | — | — | Paris | Vinted |