Arrêt du conseil d'état par lequel les 3 barriques de vin saisies sur les nommées Sapin cabaretières de Saint-Maixant, sont confisquées au profit de Martin Girard et lesdites cabaretières et le nommé Bonneau voiturier condamnés en l'amende de 300 livres — France. Conseil d'État (13..-1791)