Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le sieur Roger et tous autres greffiers des insinuations ecclésiastiques de ce royaume, sont déchargés des taxes sur eux faites, pour raison du domaine. Avec défenses au nommé Regnard et à tous autres de faire aucunes poursuite ni contraintes contre eux pour raison de ce. (17 février 1657)

Arrêt du Conseil d'Etat par lequel le sieur Roger et tous autres greffiers des insinuations ecclésiastiques de ce royaume, sont déchargés des taxes sur eux faites, pour raison du domaine. Avec défenses au nommé Regnard et à tous autres de faire aucunes poursuite ni contraintes contre eux pour raison de ce. (17 février 1657)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1657
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1657	—	—	—	—	—

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