Arrêt du conseil d'état (par lequel le roi ordonne qu'il sera délibéré au sujet des maisons de Saint-Bâle de Molone, de Saint-Pourçain du Tréport et de Montreuil-le-Bellay, à l'effet de parvenir à l'entière exécution de l'article VIII de l'arrêt du 6 juillet 1766)
- Première parution
- 1767
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1767 | Imp. royale | — | 3 | Paris | Vinted |