Arrêt du conseil d'état (par lequel le roi ordonne que les délibérations prises en conséquence de l'article VIII de l'arrêt de son conseil du 6 juillet 1766, par le chapitre général de la congrégation de Saint-Maur, seront exécutées, en ce qui concerne les monastères ci-dessous désignés.) — France. Conseil d'État (13..-1791)