Couverture de Arrêt du conseil d'état (par lequel le roi ordonne que, dans chaque état des finances arrêté à l'avenir pour les généralités d'Orléans, de Chalons, de Riom de Lyon et de Poitiers, et soit annuellement fait fonds d'une somme de 63000 livres pour les gages attribués aux offices des Conseils supérieurs)

Arrêt du conseil d'état (par lequel le roi ordonne que, dans chaque état des finances arrêté à l'avenir pour les généralités d'Orléans, de Chalons, de Riom de Lyon et de Poitiers, et soit annuellement fait fonds d'une somme de 63000 livres pour les gages attribués aux offices des Conseils supérieurs)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: P. Simon
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	P. Simon	—	—	Paris

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