Arrêt du Conseil d'État, par lequel le roi fait défense à tous ses sujets de la religion prétendue réformée de chanter leurs psaumes dans les rues, dans les places publiques, aux promenades, ni même dans leurs maisons, qu'à voix si basse qu'ils ne puissent point être entendus des passants et des voisins ; et aux ministres, de prendre autre qualité que celle de ministres de la R. P. R. et de prêcher en plus d'un lieu, à peine de punition et de mille livres d'amende. (17 mars 1661.) — France. Conseil d'État (13..-1791)