Arrêt du conseil d'état par lequel le roi déclare n'avoir entendu comprendre les biens appartenant aux églises de S. Maurice de Vienne, S. Jean de Lyon, archevêchés, évêchés, dignités, communautés ecclésiastiques, et autres bénéficiers de ce royaume, au droit de parisis. Avec défense au traitans ou ses commis de faire aucune poursuite contre les ecclésiastiques pour raison du dit droit à peine de trois mille livres d'amende. (13 Janvier 1657)

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