Arrêt du Conseil d'état (par lequel le roi casse et annulle les arrêts du parlement d'Aix du 30 décembre 1765 ; du parlement de Toulouse du 14 novembre 1765 ; du parlement de Bordeaux du 15 novembre 1765 ; du parlement de Rouen du 23 novembre 1765 et de celui de Paris du 8 juillet 1766, au sujet des arrêts du conseil rendus sur le Clergé.)
- Première parution
- 1766
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1766 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |