Arrêt du conseil d'état par lequel il est ordonné aux trésoriers de France des 18 généralités des pays d'élections, de faire compter tous les receveurs et commis, qui ont manié les deniers ordonnés pour faire le remboursement, tant du casuel des officiers des élections supprimés que pour les droits héréditaires
- Première parution
- 1669
- Éditeur
- chez S. Mabre CramoisyParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1669 | chez S. Mabre Cramoisy | — | — | Paris | Vinted |