Arrêt du conseil d'état par lequel il est fait très-expresses défenses au sieur Cocquart, receveur des droits d'octrois, et à tous autres préposés à la perception des droits des fermes, d'exiger aucuns droits sur les soufres, poudres, salpêtres, matières et ustensiles servant à la confection d'icelles

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