Couverture de Arrêt du conseil d'état par leque Sa Majesté casse et annulle, à commencer au 1er octobre prochain, le bail des fermes générales fait à Aymard Lambert, pour les 5 années qui en restent à expirer. Accorde le bail desdites fermes générales à la Compagnie des Indes pour 9 ans

Arrêt du conseil d'état par leque Sa Majesté casse et annulle, à commencer au 1er octobre prochain, le bail des fermes générales fait à Aymard Lambert, pour les 5 années qui en restent à expirer. Accorde le bail desdites fermes générales à la Compagnie des Indes pour 9 ans

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1719
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1719	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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