Arrêt du conseil d'état (ordonnant que la feuille imprimée sous le titre de Formulaire proposé par M. l'archevêque de Tours, au chapitre général des Bénédictins de la congrégation de Saint-Maur, le 3e juillet 1733, sera et demeurera supprimée.) — France. Conseil d'État (13..-1791)